Ordonnance... par laquelle S. M.... veut que les équipages de ses troupes, qui rentreront dans les villes et places de leurs garnisons en Artois, Flandres, Hainault, Luxembourg et autres de la frontière, en descendant la garde des forts voisins desdites villes, soient visitez par les commis et gardes de la ferme générale des traites foraines ... et que s'il se trouve des marchandises non déclarées et dont l'entrée soit deffendüe, elles soient saisies et confisquées
auteur :France