(Ordonnance instituant un contrôle du budget des confréries ; portant suppression des abonnements passés entre les curés et les fabriques pour la fourniture de certains objets du culte, et ordonnant le partage de la cire provenant des enterrements et services funèbres entre les curés et les fabriques.) — Eglise catholique. Diocèse. Orléans