Couverture de Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront. Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563

Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront. Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563

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Première parution: 1563
Éditeur: E. de Marnef et les Bouchetz frères
Poitiers
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1563	E. de Marnef et les Bouchetz frères	—	—	Poitiers	Vinted

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