Ordonnance du Roy, qui enjoint à tous ses sujets, estant en Espagne, de revenir en France immédiatement aprés la publication de ladite ordonnance ; permettant néantmoins aux négocians françois qui sont en Espagne d'y demeurer pendant six mois, à compter du jour de sa datte, pour retirer, vendre ou transporter leurs marchandises & effets
auteur :France
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1719 | — | — | 4 | — | — | BNF → |