Couverture de Ordonnance du Roy qui, en exécution de celles des 7 janvier 1689 et 5 avril 1713, fait deffenses à tous ses sujets résidents ès Échelles de Levant, de Barbarie et ports d'Italie, de charger aucunes marchandises sur des bâtiments estrangers et qui ne portent point le pavillon de France

Ordonnance du Roy qui, en exécution de celles des 7 janvier 1689 et 5 avril 1713, fait deffenses à tous ses sujets résidents ès Échelles de Levant, de Barbarie et ports d'Italie, de charger aucunes marchandises sur des bâtiments estrangers et qui ne portent point le pavillon de France

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Première parution: 1719
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	impr. royale	—	2	Paris	Vinted

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