Ordonnance du Roy, qui deffend à tous les sujets de Sa Majesté, notamment à ceux qui habitent les frontieres, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenuës, de porter armes de quelque espece qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes & autres y dénommez. Du 14. juillet. 1716. — France