Ordonnance du Roy... portant défenses à tous ses sujets de faire entrer à l'avenir, dans les païs de sa domination, aucunes espiceries, drogueries, toilles, dentelles, estoffes... et généralement toutes sortes de marchandises, denrées et manufactures venant des païs de l'obéïssance d'Espagne et des païs estrangers qui en sont voisins, et de délivrer aucuns passeports ausdits sujets d'Espagne — France