Ordonnance du Roy, du trente mars 1692. Portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de faire transporter des païs estrangers ennemis, dans le Royaume & terres de l'obeïßance de Sa Majesté, aucunes marchandises, denrées ny manufactures, sur les peines y contenües, etc. — France