Ordonnance du Roi sur le notariat

N. Martin (du Nord). Ordonnance du Roi. 4 janvier 1843 signé : Louis Philippe.

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Première parution: 1843
Éditeur: P. Coudert
Bordeaux
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1843	P. Coudert	—	8	Bordeaux	Vinted

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