Ordonnance du Roi qui révoque les articles 12, 13 et 15, titre III, de celle du 3 mars 1781, en vertu desquels les étrangers avoient été admis au commerce de ses sujets en Levant et en Barbarie
auteur :France
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | impr. royale | — | 3 | Paris | Vinted |