Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention de poste conclue, le 11 septembre 1844, entre la France et l'office des postes féodales d'allemagne, du 16 décembre 1844 ; suivie de l'ordonnance du Roi pour l'exécution de la convention de poste conclue le 11 septembre 1844, entre la France et l'office des postes féodales d'allemagne, du 27 décembre 1844. [signé Louis-Philippe.]

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