Couverture de Ordonnance du roi, qui fixe ce qui doit être observé par les conseils de guerre, à l'égard des gens de mer, poursuivis pour crime de désertion, dans les cas où leur délit aura été de ne s'être pas rendus à leur destination, après avoir reçû leurs avances pour aller servir sur les vaisseaux du Roi

Ordonnance du roi, qui fixe ce qui doit être observé par les conseils de guerre, à l'égard des gens de mer, poursuivis pour crime de désertion, dans les cas où leur délit aura été de ne s'être pas rendus à leur destination, après avoir reçû leurs avances pour aller servir sur les vaisseaux du Roi

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Première parution: 1761
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	impr. royale	—	4	Paris	Vinted

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