Couverture de Ordonnance du roi qui accorde une amnistie des individus poursuivis détenus ou condamnés, pour avoir pris part dans le courant de 1814, aux désordres qui ont eu pour objet de provoquer l'abolition des Droits réunis

Ordonnance du roi qui accorde une amnistie des individus poursuivis détenus ou condamnés, pour avoir pris part dans le courant de 1814, aux désordres qui ont eu pour objet de provoquer l'abolition des Droits réunis

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Première parution: 1815
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1815	impr. royale	—	—	Paris	Vinted

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