(Ordonnance du Roi pour faire présenter à la Chambre des députés le projet du loi adopté par la Chambre des pairs concernant les habitants des pays réunis à la france depuis 1791 ou qui en ont été séparés par les traités de 1814. [Août 1814.])
auteur :France
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Imprimerie de HacquartParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Imprimerie de Hacquart | — | — | Paris | Vinted |