Ordonnance du Roi du 12 juin 1842 [concernant la surveillance sur les opérations des sociétés et agences tontinières.]
auteur :France
- Première parution
- 1846
- Éditeur
- impr. de G. Gratiot(Paris)
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1846 | impr. de G. Gratiot | — | 2 | (Paris) | Vinted |