Couverture de Ordonnance du Roi, du 10 octobre 1841, contenant le tarif des frais et dépens faisant suite à la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires des biens immeubles,

Ordonnance du Roi, du 10 octobre 1841, contenant le tarif des frais et dépens faisant suite à la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires des biens immeubles,

Louis Philippe.

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Première parution: 1841
Éditeur: Impr. de Verronnais
Metz
Pages: 21
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1841	Impr. de Verronnais	—	21	Metz	Vinted

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