Couverture de Ordonnance du roi (Charles X), qui réforme selon les principes de la charte constitutionnelle, les règles d'élection et prescrit l'exécution de l'article 46 de la charte. (25 juillet 1830.)

Ordonnance du roi (Charles X), qui réforme selon les principes de la charte constitutionnelle, les règles d'élection et prescrit l'exécution de l'article 46 de la charte. (25 juillet 1830.)

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Première parution: 1830
Éditeur: Labalte et Durand
Chartres
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1830	Labalte et Durand	—	—	Chartres	Vinted

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