Ordonnance du roi (Charles X), qui convoque les collèges électoraux d'arrondissement pour le 6 septembre prochain, les collèges de département pour le 13, et la Chambre des Pairs et celle des Députés pour le 28 du même mois. (25 juillet 1830.)
auteur :France
- Première parution
- 1830
- Éditeur
- impr. de Durand et LabalteChartres
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | impr. de Durand et Labalte | — | — | Chartres | Vinted |