(Ordonnance du parlement de Bretagne du 22 août 1663, pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'état du 5 mai de la même année, concernant les saisies mobiliaires, commençant par ces mots :) Louis Phelypeaux, chevalier, seigneur de Pontchartrain, conseiller du roi en tous ses conseille... et commis par sa majesté pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'ètat du cinquième mai 1685 vu par la requête à nous présentée par le sieur Claude Le Bel de Courville.

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