[Ordonnance du comte d'Argont, gouverneur, et de Jean-Baptiste-Guillemin de Vaivre, intendant des Iles françaises d'Amérique sous le vent, portant exécution du traité de police du 3 juin 1777, entre les cours de France et d'Espagne, concernant Saint-Domingue ; enregistrée au Conseil Supérieur du Cap le 8 décembre 1777.]

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