Ordonnance du bureau des finances de La Rochelle et arrests (du parlement de Paris et du conseil d'état) qui adjugent au Roy à titre d'aubaine, les biens d'un étranger, quoique passager
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1733
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- 23
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1733 | Vve Saugrain et | — | 23 | Paris | Vinted |