# Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui : condamne les sieurs Regnaudot et Couturier, chacun en dix livres d'amende pour avoir contrevenu aux règlements intervenus sur le fait des encombrements de la voie publique en faisant déposer et laissant séjourner sur les fossés et les accottements qui bordent la chaussée pavée de la route de la Grange-le-Roy à Lagny par Pontcarré, entre tenue aux dépens du Roi, une quantité considérable de bourrées, bois à brûler et autres

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/ordonnance-du-bureau-des-finances-de-la-generalite-de-paris-qui-cb337437621 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Bureau des finances. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-bureau-des-finances-paris-cb124928491)
- **Première parution** : 1766
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1766–1766)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1766 | [Imp. royale](https://superlivre.fr/editeur/imp-royale) | Paris |  |  |