Ordonnance des trois Etats, représentant le peuple du duché de Brabant, du 29 mars 1790, Concernant la révocation de quelques placards, édits et ordonnances
auteur :Brabant (Duché)
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- PauwelsBruxelles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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