# Ordonnance des élus généraux des Etats de Bourgogne, qui révoque et annulle la délivrance sur soumission, faite le 22 octobre 1783, à Jacques Galland, entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, de la construction de l'Ecluse de garde du canal du Charolais dans ladite ville, et autres ouvrages accessoires ; déclare ledit Galland déchu et privé du dixième du prix de ladite adjudication ; autorise M. le commissaire général dudit canal, à faire procéder pardevant lui, à la délivrance à la folle enchère dudit adjudicataire, de toutes les parties de murs de ladite écluse qui sont sorties de leur à-plomb, et autres défectuosités à démolir, suivant les devis, détail estimatif et procès-verbaux qui en seront préalablement dressés par les inspecteurs et sous-ingénieur du même canal ; enjoint audit Galland de rapporter les ordres par écrit qu'il auroit pu recevoir concernant les augmentations d'ouvrages par lui prétendues ; lui ordonne de parachever, avant le 1er août prochain, les constructions particulières dont

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/ordonnance-des-elus-generaux-des-etats-de-bourgogne-qui-revoque-et-annulle-la-de-cb33708642h (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Bourgogne. États](https://superlivre.fr/auteur/bourgogne-etats-cb12499735r)
- **Première parution** : 1787
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1787–1787)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1787 | [A.-M. Defay](https://superlivre.fr/editeur/a-m-defay) | Dijon | 12 |  |