Couverture de Ordonnance des commissaires généraux députés, de la cour des aides, pour les ventes, reventes et rétablissements des offices et droits de jaugeurs, visiteurs et marqueurs de futailles, concernant les fonctions des commis à l'exercice desdits offices et perception des droits y attribués

Ordonnance des commissaires généraux députés, de la cour des aides, pour les ventes, reventes et rétablissements des offices et droits de jaugeurs, visiteurs et marqueurs de futailles, concernant les fonctions des commis à l'exercice desdits offices et perception des droits y attribués

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Première parution: 1660
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1660	—	—	—	—	—

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