Ordonnance des commissaires généraux députés, de la cour des aides, pour les ventes, reventes et rétablissements des offices et droits de jaugeurs, visiteurs et marqueurs de futailles, concernant les fonctions des commis à l'exercice desdits offices et perception des droits y attribués
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1660 | — | — | — | — | — | BNF → |