Ordonnance des commissaires du roi et des états qui fait défenses aux maires, consuls et autres administrateurs des villes et communautés de Languedoc de faire aucune imposition ni emprunt au sujet de la dépense des croix de la mission, ni d'acquitter lesdites dépenses sur le fonds des imprévues, ou sur le produit des subventions ou des autres bien patrimoniaux des communautés, sauf à pourvoir auxdites dépenses sur le produit des quêtes, aumônes ou libéralités des habitants — France