Ordonnance des commissaires du roi et des états (de Languedoc) qui permet aux diocèses, villes et communautés de la province d'imposer le montant des sommes pour lesquelles ils auront traité, à raison du renvoi du paiement du premier terme des impositions au second
auteur :France
- Première parution
- 1747
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1747 | — | — | — | — | — | BNF → |