Ordonnance des commissaires députés pour procéder à la liquidation des rentes, pensions et autres charges employées dans les états du roi portant que la somme de 25500 livres par an, à laquelle le droit de cinq sols sur chaque muid de sel attribué à l'Hopital-Général a été fixé, continuera d'être employée dans les états des charges assignées sur la ferme générale des aides
auteur :France
- Première parution
- 1720
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1720 | — | — | — | — | — | BNF → |