(Ordonnance des commissaires députés pour l'exécution du traité fait par le Roi avec Charles Froyer, secretaire de la chambre du Roi, pour le parachevement de la cloture et adjonction à la ville de Paris des faubourgs St. Honoré, Montmartre et la Villeneuve, concernant les propriétaires qui ont bati sur les murs, fossés, remparts et contrescarpes depuis la grande galerie du Louvre jusqu'à la porte Saint-Denis.) — France