Ordonnance des commissaires (députés pour l'administration des affaires des villes et communautés de Languedoc) confirmant les droits et rétributions des procureurs qui occupent pour les consuls des villes et lieux de la province
auteur :France
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- imp. de J. Martel aînéMontpellier
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | imp. de J. Martel aîné | — | — | Montpellier | Vinted |