Couverture de (Ordonnance des commissaires deputés pour la vente et revente des offices de courtiers des vins fixant la somme que les présidents, lieutenants, élus gens du Roi et greffiers des élections devront prendre pour l'enregistrement des contrats d'adjudication des offices de courtiers des vins.)

(Ordonnance des commissaires deputés pour la vente et revente des offices de courtiers des vins fixant la somme que les présidents, lieutenants, élus gens du Roi et greffiers des élections devront prendre pour l'enregistrement des contrats d'adjudication des offices de courtiers des vins.)

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Première parution: 1628
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1628	—	—	—	—	—

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