Couverture de (Ordonnance des commissaires députés enjoignant aux possesseurs des domaines de Sa Majesté d'apporter au greffe de la commission les titres en vertu desquels ils jouissent desdits domaines pour être procédé à l'estimation des charges en grains et autres natures assignées sur le fond desdits domaines.)

(Ordonnance des commissaires députés enjoignant aux possesseurs des domaines de Sa Majesté d'apporter au greffe de la commission les titres en vertu desquels ils jouissent desdits domaines pour être procédé à l'estimation des charges en grains et autres natures assignées sur le fond desdits domaines.)

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Première parution: 1644
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1644	—	—	—	—	—

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