(Ordonnance des commissaires députés condamnant les sieurs d'Averly et de Quincé, receveur et contrôleur du bureau des traites de Marans à restituer les sommes induement perçues sur les négociants et marchands qui ont chargé des grains dans des navires et barques sous prétexte d'un droit de plus prompte expédition.) — France