(Ordonnance des commissaires députés concernant la liquidation des droits d'amortissement et nouveaux acquêts, en exécution de la déclaration du 5 juillet 1689.)
auteur :France
- Première parution
- 1690
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1690 | — | — | — | — | — | BNF → |