Ordonnance (des commissaires dé putés pour juger les contestations concernant le bornement des terres et marais à dessécher dans le bas-Languedoc) portant que par les Srs vidal, Lenfant et Perève il sera procédé au récolement général du rapport des experts, sur le plantement des bornes fait l'autorité de la commission, et à la levée du plan figuratif du marais — France