Couverture de Ordonnance de Son Altesse Royale, portant que toutes les personnes qui, depuis 1697. ont obtenus des lettres de noblesse, de reprise de noblesse maternelle, &c. seront tenus de les déposer dans le mois au greffe du Conseil.

Ordonnance de Son Altesse Royale, portant que toutes les personnes qui, depuis 1697. ont obtenus des lettres de noblesse, de reprise de noblesse maternelle, &c. seront tenus de les déposer dans le mois au greffe du Conseil.

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Première parution: 1730
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	—	—	—	—	—	—

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