Couverture de Ordonnance de S. A. royale, portant que toutes les personnes qui depuis 1697 ont obtenu des lettres de noblesse, de reprise de noblesse maternelle, etc, seront tenues de les déposer dans le mois au greffe du conseil

Ordonnance de S. A. royale, portant que toutes les personnes qui depuis 1697 ont obtenu des lettres de noblesse, de reprise de noblesse maternelle, etc, seront tenues de les déposer dans le mois au greffe du conseil

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Première parution: 1730
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1730	—	—	—	—	—	—

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