Ordonnance de Nosseigneurs les commissaires généraux, députés par Sa Majesté par arrêt de son conseil du 2 novembre 1717, qui condamne les sieurs de Fresnel, Le François, de La Houssaye, de S. Victor Maugendre,... officiers des sièges des Amirautés de Honfleur, Touques, Dieppe... à payer à Edme Gérard, chargé par Sa Majesté de la vente des offices d'Amirautés les sommes restant dues des quittances de finance et deux sols pour livre

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