# Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui condamne Joseph Souverain et Pierre Souverain ; charpentiers, demeurant à Corbigny, élection de Vezelay ; le premier, pour avoir fait arriver une feuillette de vin, en fraude des droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées ; et l'autre, pour même fraude de deux feuillets de boissons, à la confiscation des choses saisies, et chacun en 300 liv. d'amende, modérée pour cette fois, et sans tirer à conséquence, à 10 livres et en tous les dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-monsieur-lintendant-de-la-generalite-de-paris-qui-condamne-joseph--cb33709894j (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Intendance. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-intendance-paris-cb124917841)
- **Première parution** : 1744
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1744–1744)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1744 | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) | Paris | 4 |  |