Couverture de (Ordonnance de M. Lebret intendant de Provence, portant que les trésoriers de France, avocat et procureur du Roi et greffiers au bureau des finances de la généralité de Provence doivent jouir de la franchise des greffes en toutes les juridictions royales.)

(Ordonnance de M. Lebret intendant de Provence, portant que les trésoriers de France, avocat et procureur du Roi et greffiers au bureau des finances de la généralité de Provence doivent jouir de la franchise des greffes en toutes les juridictions royales.)

auteur :France. Intendance. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône

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Première parution: 1695
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1695	—	—	—	—	—

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