Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts qui réitère les défenses de l'usage des filets de pêche prohibés par les ordonnances et en ordonne la réforme ; renouvelle les défenses de pêcher la nuit, ni les dimanches, fêtes et autres jours prohibés ; interdit le commerce des poissons qui ne seront de la jauge fixée par les règlements — France. Grande maîtrise des eaux et forêts