Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne aux auditeurs du bailliage de Lille de se conformer aux lettres patentes des 5 septembre 1602 et 9 septembre 1659, pour la délivrance des grosses des contrats de rentes qu'ils auront passès et reçus sous le scel engendrant hypothéque du souverain bailliage de Lille
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1784
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1784 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 3 | Lille | Vinted |