Ordonnance de M. Esmangart, intendant de Flandres et Artois, portant des dispositions relatives à l'exécution des lettres-patentes du mois d'août 1784, qui accordent à titre de bail, pour dix ans, les droits des quatre-membres, aux chefs-collèges de la Flandre maritime
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1784
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1784 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |