Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui renouvelle les défenses faites par les ordonnances des 13 mai 1769 et 8 mars 1770, de lever aucunes tourbes ou palées, dans les marais qui confinent le canal de Lille à Douay, et ordonne qu'elles n'auront lieu, qu'à la distance de cinquante toises des bords extérieurs dudit canal
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 3 | Lille | Vinted |