Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 21 décembre 1770 et la déclaration du 27 du même mois ; en conséquence fait défenses d'acheter ou vendre des grains ou farines ailleurs que dans les halles, marchés ou sur les ports ordinaires des villes bourgs et lieux de son département
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1771
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1771 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 3 | Lille | Vinted |