Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le sieur Lefebvre, notaire à Douay, en paiement de l'amende de trois cens livres par lui encourue, pour n'avoir pas déposé au greffe du gros d'Arras, dans le temps prescrit, un contrat de vente par lui reçu le 4 Septembre 1772

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