(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, condamnant le nommé Déligne, huissier à la prévôté de Lille, en l'amende de 3000 livres et aux dépens, pour avoir vendu des toiles et étoffes dépourvues de marques de fabriques et de plombs d'entrée, et fait défenses d'agir de la sorte à tous huissiers, vendeurs ou juris-priseurs de vendre des marchandises non revêtues de marques ou de plombs d'entrée et à toutes personnes d'exposer dans les ventes publiques aucunes marchandises de contrebande, soit des Indes, soit d'Angleterre ou d'ailleurs.)

Trouver ce livre d’occasion↓