(Ordonnance de M. Benoit-Champy, Président du Tribunal civil de 1ère instance de la Seine accordant permission de saisir-revendiquer 1149 coupons de rente espagnole 3 p% dérobés au comptoir d'Escompte de Paris, précédée de la requête de MM. les Administrateurs du Comptoir
suivie du Procès-verbal de saisie-revendication, le tout commençant par ces mots :) A Monsieur le Président du tribunal civil
auteur :Adrien-Théodore Benoît-Champy
- Première parution
- 1863
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1863 | — | — | — | — | — | BNF → |