(Ordonnance de Laurent Davy, seigneur de La Fautrière, commissaire pour le régallement des tailles ès elections de Pont-Audemer, Pont-l'Evêque, Lizieux, Argentan, Domfront, Alençon et Mortagne, portant délai aux nobles et gentilshommes pour représenter leurs titres à la qualité de nobles.) — France