(Ordonnance de Henri-François de Salomon, président au parlement de Bordeaux, commissaire subdélégué pour l'exécution des arrêts du conseil donnés pour l'examen des lettres de bourgeoisie, qui déclare déchus des privilèges de bourgeoisie ceux qui n'ont pas rapporté leurs lettres de bourgeoisie dans les trois jours porté par son ordonnance du 13 octobre.) — France